Arrêté du 25 janvier 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil <BR>

J.O. 36 du 12 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil

NOR : AGRM0500311A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 25 janvier 2005, est rendue obligatoire la délibération no 20/2004 du 9 novembre 2004 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 134, avenue de Malakoff, 75116 Paris.